Données personnelles

Politique de confidentialité

Cette page explique comment ETIKAL traite les données personnelles transmises via le site, les formulaires de devis, les diagnostics techniques et les demandes de contact, conformément au RGPD.

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est Tristan VINEL, exerçant sous le nom commercial ETIKAL, domicilié 104 avenue Victor Hugo, 46400 Saint-Céré, France, joignable à l'adresse agence.etikal@gmail.com ou au 07 71 59 59 57.

La présente politique décrit quelles données sont traitées, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être transmises et comment exercer vos droits.

Données collectées

ETIKAL ne collecte que les données que vous renseignez volontairement dans les formulaires du Site (contact, devis, diagnostic, lancement de projet), ainsi que les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

  • -Identité : nom, prénom ou nom de contact.
  • -Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, ville ou zone d'intervention si communiquée.
  • -Informations projet : type de besoin, budget indicatif, délais, message libre, préférences techniques, nombre de pages, type d'application, outils à connecter, objectifs SEO ou marketing.
  • -Informations techniques IT : symptômes, catégorie de panne, système d'exploitation, urgence, mode d'intervention souhaité, budget composants, précisions matérielles ou logicielles.
  • -Pièces jointes : captures d'écran, images, maquettes, croquis, rapports, documents PDF ou fichiers utiles à l'analyse de la demande, dans les limites de format et de taille indiquées sur le formulaire.
  • -Données techniques de fonctionnement : adresse IP et informations de connexion traitées par l'hébergeur à des fins de sécurité, d'acheminement des requêtes et de prévention des abus (journalisation serveur).

Ce que le Site ne collecte pas

Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi, n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel marketing et ne pratique ni profilage ni décision automatisée. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Ne transmettez jamais via les formulaires du Site de mots de passe, données bancaires, documents d'identité, données de santé ou toute autre donnée sensible : ces informations ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Finalités des traitements

Les données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • -Répondre à une demande de contact, de devis, d'estimation ou de diagnostic.
  • -Comprendre le besoin, qualifier le projet et proposer une orientation technique ou commerciale.
  • -Préparer une proposition, un devis, une intervention IT, un audit, une prestation web ou une mission de maintenance.
  • -Assurer le suivi administratif, commercial, technique et contractuel de la relation client (devis, factures, échanges).
  • -Analyser les pièces jointes transmises (capture d'erreur, maquette, cahier des charges, document projet).
  • -Sécuriser le service, prévenir les abus (anti-spam, limitation de débit) et conserver la preuve des échanges nécessaires.

Bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent, selon les cas : sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (réponse à une demande de devis ou de contact) ; sur l'exécution du contrat (réalisation d'une prestation commandée) ; sur l'intérêt légitime d'ETIKAL à gérer ses demandes entrantes, sa relation client et la sécurité de son site ; sur le respect d'obligations légales (comptables, fiscales) ; ou sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Si des traceurs non strictement nécessaires, une newsletter ou des outils de mesure d'audience étaient ajoutés ultérieurement, votre consentement serait recueilli au préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées exclusivement à ETIKAL. Elles transitent toutefois par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • -Hébergement du Site : Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) — traite les journaux de connexion et achemine les requêtes.
  • -Envoi des formulaires : un service d'envoi d'e-mails transactionnels côté serveur transmet à ETIKAL le contenu des formulaires et leurs pièces jointes.
  • -Réception des messages : la messagerie électronique d'ETIKAL est opérée par Google (Gmail) ; les messages reçus y sont stockés.
  • -Le cas échéant : conseils comptables, juridiques ou administratifs d'ETIKAL, dans la stricte mesure nécessaire.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, messagerie) sont des sociétés américaines ou appartiennent à des groupes internationaux : des données peuvent donc être transférées hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : certification au cadre de protection des données UE — États-Unis (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le prestataire.

Durées de conservation

Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités :

  • -Demandes de contact ou de devis sans suite contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
  • -Données clients (devis acceptés, contrats, échanges liés à une mission) : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées de prescription légale applicables (5 ans en matière civile et commerciale).
  • -Documents comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
  • -Pièces jointes : supprimées dès qu'elles ne sont plus utiles à l'analyse de la demande ou au suivi du dossier.
  • -Journaux techniques de l'hébergeur : durée définie par la politique de l'hébergeur, à des fins de sécurité.

Sécurité

ETIKAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), validation et limitation des fichiers transmis, dispositif anti-spam, limitation du nombre de requêtes, accès aux données restreint au seul responsable du traitement.

Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ETIKAL en informera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez ETIKAL à l'adresse agence.etikal@gmail.com ou par courrier à l'adresse postale indiquée ci-dessus.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Mise à jour de cette politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution du Site, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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